CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENT
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») sont conclues entre KeysProg et tout commerçant ou personne physique (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après collectivement dénommées les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions régissent exclusivement leur relation. KeysProg se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur publication.
À défaut de conditions de vente, celle-ci sera considérée comme réglementée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, dont les sociétés sont situées en France.
ARTICLE 1 : OBJET
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de vente entre KeysProg et le Client, de la commande au paiement et à la livraison.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits auxquels s'appliquent les présentes Conditions sont répertoriés sur le Site (« Produits »). Ils sont offerts dans les stocks existants.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des Biens s'entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles remises valables au jour de la commande.
S'il est nécessaire de créer ou de modifier, d'augmenter ou de diminuer une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, cette modification pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits sur le Web Site et dans les différents canaux de vente.
Toutefois, le prix ne peut être modifié après la validation de la commande du Client.
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1. Le Client ne peut passer commande sur le site KeysProg que s'il s'est clairement identifié au préalable. Afin d'obtenir son identification, le client doit remplir, selon les instructions qui lui sont fournies sur Internet sur le site KeysProg, le formulaire qui lui est fourni, dans lequel il indique les informations nécessaires à son identification, notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation, etc. de livraison, ainsi que le mot de passe qu'il a choisi.
Afin de passer commande sur le site KeysProg, le client doit obligatoirement se connecter avec son adresse email et son mot de passe.
4.2. Inscription et confirmation de commande
Après validation du panier, le Client doit accepter les Conditions Générales, sélectionner l'adresse et le mode de livraison, et enfin confirmer le mode de paiement. Le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton de validation de la commande, après avoir visualisé le détail de cette commande, notamment son coût total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Tout litige en vertu de la présente clause naîtra de l'exercice par l'utilisateur de son droit de rétractation ou de l'exercice des garanties légales et/ou commerciales, le cas échéant.
KeysProg accusera réception de la commande une fois celle-ci validée par l'envoi d'un email.
Dans certains cas, notamment en cas de non-paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, KeysProg se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé par e-mail.
L'annulation de la commande dudit Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués (seuls les Produits disponibles au moment de la commande pourront être débités, pas les produits différés), le reste de la commande restant ferme et définitif.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire : Carte Bleue, carte bancaire électronique, Visa, Mastercard.
KeysProg utilise le service de paiement sécurisé de PayPal pour assurer la sécurité des paiements.
Les données relatives aux cartes bancaires transmises lors de vos commandes ne sont utilisées par KeysProg que pour les besoins de la transaction.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les Produits commandés sur le Site ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine.
Les commandes passées le vendredi après 10 h seront traitées à partir du lundi matin.
Le délai de livraison est pris en compte à partir du moment où le colis est remis à La Poste.
KeysProg met tout en œuvre pour expédier toutes les commandes passées avant 10 h le jour même, du lundi au vendredi. Une fois le colis remis au partenaire La Poste/Colissimo, KeysProg n'en est plus responsable. La Poste/Colissimo s'engage à vous livrer en 72-24 h. Si ce délai n'est pas respecté, vous devrez vous opposer à La Poste/Colissimo en remplissant leur formulaire en ligne : http://aide.laposte.fr/contact/colissimo/
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉVISION
Droit de rétractation
Tous les Produits livrés pourront être remboursés.
Le produit doit être en bon état, complet, emballé dans son emballage d'origine.
Le Client a le droit d'annuler sa Commande passée sur le Site KeysProg dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de sa Livraison.
ARTICLE 8 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
8.1. Garantie légale de conformité
Article L.217-4 du Code de la Consommation :
KeysProg livre un bien conforme au contrat et répond aux défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été effectuée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la Consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu conformément aux déclarations publiques faites par KeysProg, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquette ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, où est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16 du Code de la consommation
Lorsque le Client demande au KeysProg, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
8.2. Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropre à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil alinéa 1 :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.3. Exclusion de garantie
Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client.
Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par KeysProg.
Information
8.4. Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des Produits proposés, le Client peut prendre contact avec KeysProg, par l'intermédiaire de notre site internet de KeysProg.
ARTICLE 9 - PROPRETÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris le corpus sous-jacent, sont protégés par le droit d'auteur. Les modèles, marques, lotips, dessins et modèles similaires présentés sur le site sont exclusifs, leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une licence ou un droit d'utilisation quelconque des marques désignées et de certains éléments protégés par le droit d'auteur. Par conséquent, ils ne peuvent pas être utilisés pour transférer des contrefaçons.
Par conséquent, aucun des documents du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Cependant, les documents peuvent être téléchargés sur un ordinateur pour l'usage personnel du Client et à des fins non commerciales uniquement, à condition que le Client ne modifie pas le contenu et conserve tous les droits d'auteur et autres avis de propriété. Modification de ces documents et de leur traitement.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Lors de la commande, les données personnelles sont traitées électroniquement.
La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour que nous puissions prendre en compte les demandes. En communiquant son adresse e-mail, le Client pourra recevoir la confirmation de sa commande, ainsi que des informations sur les offres promotionnelles et événements de KeysProg.
Le client est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs.
Lors de la visite d'un site Internet, KeysProg peut implanter un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le cookie n'identifie pas l'utilisateur ; d'autre part, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que l'utilisateur pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations est de 30 (trente) jours. KeysProg informe que le Client peut s'opposer à l'installation de cookies en paramétrant son navigateur dans le menu.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Le site KeysProg est conforme à la loi française.